Décret n°90-237 du 16 mars 1990

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Art. 3. - Les secrétaires administratifs sont recrutés par concours organisés dans les conditions fixées aux articles 5 et suivants du décret du 16 décembre 1955 susvisé.

Toutefois, le concours ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat par l'article 5 de ce décret est également ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

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Art. 3. - Les secrétaires administratifs sont recrutés par concours organisés dans les conditions fixées aux articles 5 et suivants du décret du 16 décembre 1955 susvisé.

Toutefois, le concours ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat par l'article 5 de ce décret est également ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

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