JORF n°64 du 16 mars 1990

Art. 1er. - Le décret du 7 août 1980 susvisé est modifié comme suit:
I. - Les troisième et cinquième visas sont supprimés.
II. - Les visas suivants sont ajoutés:
<<vu 18="" 20="" 30="" 1981="" 1988="" le="" décret="" no="" 88-1083="" du="" novembre="" relatif="" à="" l'attribution="" d'une="" prime="" spécifique="" certains="" agents;="" <<vu="" l'arrêté="" mars="" aux="" primes="" et="" indemnités="" personnel="" relevant="" livre="" ix="" code="" de="" la="" santé="" publique="" dont="" les="" taux="" montants="" sont="" déterminés="" par="" des="" textes="" applicables="" agents="" l'etat;="" l'indemnité="" susceptible="" d'être="" allouée="" aidant="" autopsies;="">>.
III. - A l'article 1er, le membre de phrase: <<l'arrêté 17="" 23="" 1971="" 1975="" du="" août="" et="" les="" arrêtés="" avril="" susvisés="">> est remplacé par le membre de phrase suivant: <<le 18="" 20="" 23="" 30="" 1981="" décret="" du="" novembre="" 1988,="" l'arrêté="" avril="" 1975,="" mars="" et="" susvisés="">>.</l'arrêté>

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Art. 1er. - Le décret du 7 août 1980 susvisé est modifié comme suit:

I. - Les troisième et cinquième visas sont supprimés.

II. - Les visas suivants sont ajoutés:

<<Vu le décret no 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents;

<<Vu l'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat;

<<Vu l'arrêté du 20 mars 1981 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée aux agents relevant du livre IX du code de la santé publique aidant aux autopsies;>>.

III. - A l'article 1er, le membre de phrase: <<l'arrêté du 17 août 1971 et les arrêtés du 23 avril 1975 susvisés>> est remplacé par le membre de phrase suivant: <<le décret du 30 novembre 1988, l'arrêté du 23 avril 1975, l'arrêté du 18 mars 1981 et l'arrêté du 20 mars 1981 susvisés>>.