Abrogé3 mai 2007
Créé le 8 février 1992 · En vigueur du 11 mai 1995 au 2 mai 2007
Les personnels régis par le présent décret ne peuvent être placés en position de détachement avant d'avoir accompli trois ans de services effectifs dans le corps.
Décret n°90-230 du 14 mars 1990
Article 18
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007
En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mercredi 2 mai 2007
Les personnels régis par le présent décret ne peuvent être…
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En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 10 mai 1995
Les personnels régis par le présent décret ne peuvent être placés en position de détachement avant d'avoir accompli trois ans de services effectifs dans le corps.
La proportion maximale des personnels infirmiers pouvant être placés en position de détachement ou en disponibilité ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif du corps.