Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du deuxième alinéa de l'article 18 du décret du 14 mars 1990
Résumé On supprime une partie de la règle du décret de 1990.
Mots-clés : décret abrogation dispositions transitoires
Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 18 du décret du 14 mars 1990 susvisé est abrogé.
TITRE II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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