Décret n°90-216 du 8 mars 1990

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'

article 1er

ci-dessus sont applicables aux allocations de solidarité spécifiques servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 1989.

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En vigueur du samedi 10 mars 1990 au jeudi 7 février 1991

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