Décret n°90-216 du 8 mars 1990

Article 1

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Abrogé8 février 1991

Créé le 10 mars 1990 · Abrogé le 8 février 1991

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 68,29 F.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus et justifiant de dix années d'activité salariée est fixé à 29,78 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 février 1991

Abrogé parDécret n°91-146 du 7 février 1991art. 3 (Ab) JORF 8 février 1991

En vigueur du samedi 10 mars 1990 au jeudi 7 février 1991