Décret n°90-216 du 8 mars 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 68,29 F.

Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus et justifiant de dix années d'activité salariée est fixé à 29,78 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 mars 1990 · Abrogé le 8 février 1991

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 68,29 F.

Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus et justifiant de dix années d'activité salariée est fixé à 29,78 F.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 mars 1990 au jeudi 7 février 1991

Source : Légifrance