Décret n°90-214 du 8 mars 1990

Article 2

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Article 2

Le montant figurant à l'

article 1er

du présent décret s'applique aux stages débutant à compter du 1er janvier 1990 ainsi qu'aux stages encore en cours à cette date, ayant commencé après la date de publication du

décret n° 88-368 du 15 avril 1988

et ne bénéficiant pas des dispositions transitoires définies à l'

article 18 dudit décret

.

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 1990

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