A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-368 du 15 avril 1988art. 5 (M) → Version 3 : Augmentation de la rémunération des stagiaires
- Décret n°88-368 du 15 avril 1988art. 5 (M)
Décret n°90-214 du 8 mars 1990
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-368 du 15 avril 1988art. 5 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-368 du 15 avril 1988art. 5 (M)
Source : Légifrance