En vigueur depuis le 10 mars 1990
La somme mentionnée à l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.
Décret n°90-210 du 9 mars 1990
La somme mentionnée à l'
article 1er
est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.
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En vigueur depuis le 10 mars 1990
La somme mentionnée à l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.
En vigueur depuis le samedi 10 mars 1990
Source : Légifrance