Décret n°90-210 du 9 mars 1990

Article 1

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Article 1

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en vertu de l'

article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée

(

Financement des partis politiques

)

Art. 9

Financement des partis politiques

Les partis politiques reçoivent de l'argent de l'État en fonction de leurs résultats aux élections et du nombre de députés qui les soutiennent.

, est fixé pour l'année 1990 à 260 267 857 F, ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.

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En vigueur depuis le 10 mars 1990

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée (Financement des partis politiques), est fixé pour l'année 1990 à 260 267 857 F, ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 1990

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