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Autorisation de transformation des bureaux de la Banque de France en succursales
Résumé La Banque de France peut transformer ses bureaux dans plusieurs villes en succursales.
Mots-clés : Banque Finance Réglementation France
Art. 2. - La Banque de France est autorisée à transformer en succursales les bureaux d'Arcachon, Autun, Beaune, Bernay, Briey, Carpentras, Cluses, Dinan, Fontenay-le-Comte, Granville, Haguenau, Hyères, Lunéville, Marmande,
Montélimar, Orange, Oyonnax, Pontarlier, Pontivy, Remiremont,
Rochefort-sur-Mer, Romans, Les Sables-d'Olonne, Saint-Claude, Saint-Gaudens, Sélestat, Thiers, Thonon, Vernon et Voiron.
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