Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des succursales de la Banque de France
Art. 1er. - La Banque de France est autorisée à supprimer les succursales de Mazamet, Saint-Dizier et Sedan et les bureaux de L'Aigle, Château-Thierry,
Châtellerault, Dole, Douarnenez, Fécamp, Fourmies, Grasse, Hazebrouck,
Louviers, Oloron-Sainte-Marie, Redon, Riom, Saverne, Tarare, Toul, Vierzon,
Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve-sur-Lot.
1 version