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Décret n°90-208 du 7 mars 1990

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Décret n°90-208 du 7 mars 1990

Article 3

Créé le 1 janvier 1990

Le décret du 14 mai 1957 portant attribution d'une indemnité pour service de nuit aux agents embarqués de la surveillance des pêches maritimes et le décret n° 71-67 du 25 janvier 1971 attribuant à certains agents du personnel de la surveillance des pêches maritimes une majoration spéciale de l'indemnité pour travail de nuit sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Décret 1957-05-14 Décret 71-67 1971-01-25

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

Abrogé parDécret n°2004-1028 du 28 septembre 2004art. 5 (V) JORF 30 septembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2004

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 31 décembre 2003

Le décret du 14 mai 1957 portant attribution d'une indemnité pour service de nuit aux agents embarqués de la surveillance des pêches maritimes et le décret n° 71-67 du 25 janvier 1971 attribuant à certains agents du personnel de la surveillance des pêches maritimes une majoration spéciale de l'indemnité pour travail de nuit sont abrogés.