Décret n°90-208 du 7 mars 1990

Article 3

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Article 3

Le

décret du 14 mai 1957

portant attribution d'une indemnité pour service de nuit aux agents embarqués de la surveillance des pêches maritimes et le

décret n° 71-67 du 25 janvier 1971

attribuant à certains agents du personnel de la surveillance des pêches maritimes une majoration spéciale de l'indemnité pour travail de nuit sont abrogés.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2004

Le décret du 14 mai 1957 portant attribution d'une indemnité pour service de nuit aux agents embarqués de la surveillance des pêches maritimes et le décret n° 71-67 du 25 janvier 1971 attribuant à certains agents du personnel de la surveillance des pêches maritimes une majoration spéciale de l'indemnité pour travail de nuit sont abrogés.

Relations

cite

cite  Décret 1957-05-14cite  Décret 71-67 1971-01-25

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance