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Décret du 14 mai 1957
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR SERVICES DE NUIT AUX AGENTS EMBARQUES DE LA SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES ;
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LE DECRET 462468 DU 04-11-1946 CESSERA DE S'APPLIQUER AUX AGENTS DE LA SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES A COMPTER DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT DECRET.
Décret du 14 mai 1957