Abrogé par Décret n°2001-658 du 19 juillet 2001 - art. 2 (VT) JORF 22 juillet 2001
Créé le 9 mars 1990 · Abrogé le 22 juillet 2001
Le contrat type pour le transport public routier de véhicules roulants annexé au présent décret est approuvé.
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Décret n°90-207 du 5 mars 1990
Le contrat type pour le transport public routier de véhicules roulants annexé au présent décret est approuvé.
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Abrogé par Décret n°2001-658 du 19 juillet 2001 - art. 2 (VT) JORF 22 juillet 2001
Créé le 9 mars 1990 · Abrogé le 22 juillet 2001
Le contrat type pour le transport public routier de véhicules roulants annexé au présent décret est approuvé.
Abrogé depuis le dimanche 22 juillet 2001
Abrogé parDécret n°2001-658 du 19 juillet 2001art. 2 (VT) JORF 22 juillet 2001
En vigueur du vendredi 9 mars 1990 au samedi 21 juillet 2001
Source : Légifrance