Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°90-207 du 5 mars 1990
Créé le 22 juillet 2001
Le décret n° 90-207 du 5 mars 1990 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de véhicules roulants est abrogé ainsi que son annexe.
Décret n°2001-658 du 19 juillet 2001
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°90-207 du 5 mars 1990
En vigueur du dimanche 22 juillet 2001 au samedi 31 décembre 2016
Le décret n° 90-207 du 5 mars 1990 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de véhicules roulants est abrogé ainsi que son annexe.