Abrogé par Décret n°90-207 du 5 mars 1990
Créé le 22 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le décret n° 90-207 du 5 mars 1990 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de véhicules roulants est abrogé ainsi que son annexe.