Décret n°2001-658 du 19 juillet 2001

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 90-207 du 5 mars 1990

portant approbation du contrat type pour le transport public routier de véhicules roulants est abrogé ainsi que son annexe.

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En vigueur du dimanche 22 juillet 2001 au samedi 31 décembre 2016

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