JORF n°58 du 9 mars 1990

<<1o Six représentants de l'Etat;
<<2o Six représentants des associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire.
&lt;<le président="" de="" la="" commission="" d'agrément="" est="" nommé="" par="" le="" ministre="" chargé="" jeunesse="" et="" des="" sports="" parmi="" ses="" membres.="">&gt;


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Version 1

<<1o Six représentants de l'Etat;

<<2o Six représentants des associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire.

<<Le président de la commission d'agrément est nommé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports parmi ses membres.>>