JORF n°58 du 9 mars 1990

Art. 8. - L'article 8 du décret du 29 janvier 1960 susvisé est modifié comme suit: l'expression <<après avis="" de="" la="" section="" permanente="" du="" conseil="" jeunesse,="" l'éducation="" populaire="" et="" des="" sports="">> est remplacée par l'expression <<après avis="" de="" la="" commission="" protection="" des="" mineurs="" du="" conseil="" national="" l'éducation="" populaire="" et="" jeunesse="">>.</après></après>

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Art. 8. - L'article 8 du décret du 29 janvier 1960 susvisé est modifié comme suit: l'expression <<après avis de la section permanente du conseil de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports>> est remplacée par l'expression <<après avis de la commission de protection des mineurs du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse>>.