Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'inscription des transporteurs routiers comme commissionnaires
Résumé. Une boîte de transport routier peut devenir commissionnaire si elle a trois ans de travail continu de transport de marchandises.
Art. 8. - Une entreprise inscrite au registre des transporteurs routiers peut être inscrite, à sa demande, au registre des commissionnaires de transport si elle justifie, à la date de sa demande, de trois années d'activité ininterrompue de transport public routier de marchandises.