En vigueur depuis le 2 mars 1990
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
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1 cité
Décret n°90-189 du 28 février 1990
portant création de centres de vote à l'étranger
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée ;
Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
En vigueur depuis le 2 mars 1990
Le centre de vote de Detroit est supprimé.
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En vigueur depuis le 2 mars 1990
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères,
EDWIGE AVICE
En vigueur depuis le vendredi 2 mars 1990
Décret n°90-189 du 28 février 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes