En vigueur depuis le 2 mars 1990
Le centre de vote de Detroit est supprimé.
Décret n°90-189 du 28 février 1990
Le centre de vote de Detroit est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 mars 1990
Le centre de vote de Detroit est supprimé.
En vigueur depuis le vendredi 2 mars 1990
Source : Légifrance