En vigueur depuis le 2 mars 1990
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
Décret n°90-189 du 28 février 1990
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
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En vigueur depuis le 2 mars 1990
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 2 mars 1990
Source : Légifrance