Décret n°90-165 du 20 février 1990

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 81-1220 du 30 décembre 1981

fixant le régime indemnitaire des personnels titulaires ou stagiaires relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1989

Le décret n° 81-1220 du 30 décembre 1981 fixant le régime indemnitaire des personnels titulaires ou stagiaires relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue est abrogé.

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