Décret n°90-165 du 20 février 1990

Article 4

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Article 4

Les personnels nommés dans les fonctions de conseiller en formation continue antérieurement au 31 décembre 1981 continuent à bénéficier, à titre personnel, du maintien du régime indemnitaire plus favorable qui leur était applicable à cette date.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1989

Les personnels nommés dans les fonctions de conseiller en formation continue antérieurement au 31 décembre 1981 continuent à bénéficier, à titre personnel, du maintien du régime indemnitaire plus favorable qui leur était applicable à cette date.

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