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Décret n°81-1220 du 30 décembre 1981

FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS TITULAIRES OU STAGIAIRES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE QUI EXERCENT A PLEIN TEMPS LES FONCTIONS DE CONSEILLER EN FORMATION CONTINUE

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Décret n°81-1220 du 30 décembre 1981