Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°90-165 du 20 février 1990
Résumé Cet article change des règles anciennes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-165 du 20 février 1990 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés