Décret n°90-128 du 9 février 1990

Article 10

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Article 10

L'emploi de directeur général des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 400 000 habitants comprend cinq échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I.

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En vigueur depuis le 10 février 1990 · Dernière version le 1 novembre 2003

L'emploi de directeur général des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 400 000 habitants comprend cinq échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2003

En vigueur du jeudi 19 juillet 2001 au vendredi 31 octobre 2003

En vigueur du samedi 10 février 1990 au mercredi 18 juillet 2001

Source : Légifrance