Décret n°90-1257 du 31 décembre 1990

Article 6

Créé le 4 janvier 1991

La Poste consolide chaque soir la situation des comptes courants postaux des comptables et régisseurs publics résultant des opérations retracées dans ses écritures au cours de la journée.
Le lendemain, elle informe le Trésor du résultat de la consolidation et lui communique un état récapitulatif de la situation consolidée du compte postal du Trésor établi selon les subdivisions définies au deuxième alinéa de l'article 4 du présent décret.

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En vigueur du vendredi 4 janvier 1991 au vendredi 30 décembre 2005