Décret n°90-1256 du 21 décembre 1990

Article 1

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Article 1

La répartition entre les collectivités territoriales de la région Ile-de-France des charges leur incombant par application des articles

7 et 8 du décret du 7 janvier 1959 susvisé

(

Fixation des tarifs de transport en Île-de-France

)

Art. 7

Fixation des tarifs de transport en Île-de-France

Les prix des transports en Île-de-France sont fixés par le Syndicat des transports selon des règles précises.

est fixée pour l'exercice 1990 selon les quotités suivantes :

Paris 69,27 p. 100

Hauts-de-Seine 11,60 p. 100

Seine-Saint-Denis 6,95 p. 100

Val-de-Marne 6,25 p. 100

Yvelines 2,15 p. 100

Essonne 1,60 p. 100

Val-d'Oise 1,48 p. 100

Seine-et-Marne 0,70 p. 100

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En vigueur depuis le 3 janvier 1991

La répartition entre les collectivités territoriales de la région Ile-de-France des charges leur incombant par application des articles 7 et 8 du décret du 7 janvier 1959 susvisé (Fixation des tarifs de transport en Île-de-France) est fixée pour l'exercice 1990 selon les quotités suivantes :

Paris 69,27 p. 100

Hauts-de-Seine 11,60 p. 100

Seine-Saint-Denis 6,95 p. 100

Val-de-Marne 6,25 p. 100

Yvelines 2,15 p. 100

Essonne 1,60 p. 100

Val-d'Oise 1,48 p. 100

Seine-et-Marne 0,70 p. 100

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En vigueur depuis le jeudi 3 janvier 1991

Source : Légifrance