Art. 1er. - Il est créé un corps des contrôleurs de La Poste et un corps des contrôleurs de France Télécom. Ces corps sont régis par le décret du 23 juin 1972 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.
Décret n°90-1237 du 31 décembre 1990
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Art. 1er. - Il est créé un corps des contrôleurs de La Poste et un corps des contrôleurs de France Télécom. Ces corps sont régis par le
décret du 23 juin 1972 susvisé
, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.
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