Décret n°90-1237 du 31 décembre 1990

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Art. 2. - L'

article 1er du décret du 23 juin 1972 susvisé

(

Structure du corps des agents d'exploitation de La Poste

)

Art. 1

Structure du corps des agents d'exploitation de La Poste

L'article décrit la structure du corps des agents d'exploitation de La Poste, avec un seul grade ayant quatorze échelons.

est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les corps des contrôleurs comprennent le grade de contrôleur, qui est doté de douze échelons, et le grade de chef de section, qui est doté de cinq échelons.

<<Le nombre des emplois de chef de section ne peut excéder 35 p. 100 de l'effectif total de chaque corps.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 1er du décret du 23 juin 1972 susvisé (Structure du corps des agents d'exploitation de La Poste) est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les corps des contrôleurs comprennent le grade de contrôleur, qui est doté de douze échelons, et le grade de chef de section, qui est doté de cinq échelons.

<<Le nombre des emplois de chef de section ne peut excéder 35 p. 100 de l'effectif total de chaque corps.>>

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