Art. 3. - A l'article 2 du décret du 23 juin 1972 susvisé (Rôle des contrôleurs à La Poste), les mots: <<par l'administration des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots: <<par La Poste et par France Télécom>>.
Décret n°90-1237 du 31 décembre 1990
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Art. 3. - A l'
article 2 du décret du 23 juin 1972 susvisé
(
Rôle des contrôleurs à La Poste
)
Art. 2
Rôle des contrôleurs à La Poste
Les contrôleurs aident dans les différentes missions de La Poste.
, les mots: <<par l'administration des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots: <<par La Poste et par France Télécom>>.
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