Décret n°90-1237 du 31 décembre 1990

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Art. 11. - Au premier alinéa de l'article 13ter du

décret du 23 juin 1972 susvisé

, les mots: <<contrôleurs des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots <<contrôleurs de La Poste>> et les mots <<receveurs ruraux des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots:

<<receveurs ruraux de La Poste>>.

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Art. 11. - Au premier alinéa de l'article 13ter du décret du 23 juin 1972 susvisé, les mots: <<contrôleurs des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots <<contrôleurs de La Poste>> et les mots <<receveurs ruraux des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots:

<<receveurs ruraux de La Poste>>.

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