Art. 12. - A l'article 14 du décret du 23 juin 1972 susvisé, les mots: <<un corps classé dans la catégorie B>> sont remplacés par les mots: <<un corps de catégorie B ou de niveau équivalent>>.
Décret n°90-1237 du 31 décembre 1990
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Art. 12. - A l'
article 14 du décret du 23 juin 1972 susvisé
, les mots: <<un corps classé dans la catégorie B>> sont remplacés par les mots: <<un corps de catégorie B ou de niveau équivalent>>.
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