En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Les nominations sont prononcées par le président du conseil d'administration de l'exploitant public.
Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990
Les nominations sont prononcées par le président du conseil d'administration de l'exploitant public.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Les nominations sont prononcées par le président du conseil d'administration de l'exploitant public.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Source : Légifrance