En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Les agents de service concourent à l'exécution des tâches de service intérieur.
Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990
Les agents de service concourent à l'exécution des tâches de service intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Les agents de service concourent à l'exécution des tâches de service intérieur.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Source : Légifrance