Créé le 1 janvier 1991
Il est créé un corps d'agents de service de La Poste et un corps d'agents de service de France Télécom, qui sont régis par le présent décret.
Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990
Article 1
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Il est créé un corps d'agents de service de La Poste et un corps d'agents de service de France Télécom, qui sont régis par le présent décret.