Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Il est créé un corps d'agents de service de La Poste et un corps d'agents de service de France Télécom, qui sont régis par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Il est créé un corps d'agents de service de La Poste et un corps d'agents de service de France Télécom, qui sont régis par le présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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