Décret n°90-1230 du 31 décembre 1990

Article 2

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Les corps d'agents de bureau comprennent le grade unique d'agent de bureau, qui est doté de onze échelons.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Les corps d'agents de bureau comprennent le grade unique d'agent de bureau, qui est doté de onze échelons.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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