Décret n°90-1230 du 31 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Il est créé un corps d'agents de bureau de La Poste et un corps d'agents de bureau de France Télécom qui sont régis par les dispositions du présent décret. Ces corps sont mis en extinction.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Il est créé un corps d'agents de bureau de La Poste et un corps d'agents de bureau de France Télécom qui sont régis par les dispositions du présent décret. Ces corps sont mis en extinction.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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