Créé le 1 janvier 1991
Il est créé un corps d'agents de bureau de La Poste et un corps d'agents de bureau de France Télécom qui sont régis par les dispositions du présent décret. Ces corps sont mis en extinction.
Décret n°90-1230 du 31 décembre 1990
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991