Décret n°90-1230 du 31 décembre 1990

Article 3

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Article 3

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de bureau sont celles fixées à l'article 2 du décret du 29 septembre 2005.

Les fonctionnaires détachés dans un corps régi par le présent décret concourent pour l'avancement d'échelon, avec les fonctionnaires de ce corps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991 · Dernière version le 1 octobre 2005

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de bureau sont celles fixées à l'article 2 du décret du 29 septembre 2005.

Les fonctionnaires détachés dans un corps régi par le présent décret concourent pour l'avancement d'échelon, avec les fonctionnaires de ce corps.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 30 septembre 2005

Source : Légifrance