Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990

Article 16

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Article 16

A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1991, les fonctionnaires régis par le

décret du 27 janvier 1970 susvisé

ainsi que les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom parvenus au 11e échelon de leur grade sont nommés au 10e échelon du grade d'agent technique de 1re classe en conservant dans cet échelon l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine majorée de quatre ans.

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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 décembre 2011

A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1991, les fonctionnaires régis par le décret du 27 janvier 1970 susvisé ainsi que les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom parvenus au 11e échelon de leur grade sont nommés au 10e échelon du grade d'agent technique de 1re classe en conservant dans cet échelon l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine majorée de quatre ans.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance