Abrogé par Décret n°2008-820 du 21 août 2008 - art. 1
Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 24 août 2008
Lorsque l'intéressé ne bénéficie pas, pour le calcul de sa pension du régime général, du taux plein mentionné à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale (Calcul de la pension de retraite), les taux de 0,667 p. 100 et 0,167 p. 100 sont majorés de la différence entre 1,333 p. 100 et le quotient du taux de liquidation au régime général par le nombre d'années prises en compte pour l'ouverture du droit.