Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 132

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Article 132

Lorsque l'intéressé ne bénéficie pas, pour le calcul de sa pension du régime général, du taux plein mentionné à l'

article L. 351-1 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de la pension de retraite

)

Art. L.351-1

Calcul de la pension de retraite

L'assurance vieillesse permet d'obtenir une pension de retraite après un certain âge, dont le montant dépend de la durée d'assurance et du salaire.

, les taux de 0,667 p. 100 et 0,167 p. 100 sont majorés de la différence entre 1,333 p. 100 et le quotient du taux de liquidation au régime général par le nombre d'années prises en compte pour l'ouverture du droit.

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Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 24 août 2008

Lorsque l'intéressé ne bénéficie pas, pour le calcul de sa pension du régime général, du taux plein mentionné à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale (Calcul de la pension de retraite), les taux de 0,667 p. 100 et 0,167 p. 100 sont majorés de la différence entre 1,333 p. 100 et le quotient du taux de liquidation au régime général par le nombre d'années prises en compte pour l'ouverture du droit.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au samedi 23 août 2008

Source : Légifrance