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Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

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JORF n°303 du 30 décembre 1990

Art. 142. - Les dispositions du livre Ier, titre IV, du code de la sécurité sociale sont rendues applicables à la C.R.P.C.E.N.

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Art. 142. - Les dispositions du livre Ier, titre IV, du code de la sécurité sociale sont rendues applicables à la C.R.P.C.E.N.