Décret n°90-121 du 5 février 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'aide prévue à l'

article 1er du décret du 26 avril 1989 susvisé

(

Aide exceptionnelle pour les salles de cinéma

)

Art. 1

Aide exceptionnelle pour les salles de cinéma

Les salles de cinéma en difficulté dans certaines villes peuvent recevoir une aide financière jusqu'en 1989.

peut être attribuée jusqu'au 31 mars 1990 aux entreprises qui ont déposé, à la date du 31 décembre 1989, les documents prévus à l'

article 3 du même décret

(

Conditions d'attribution des aides aux entreprises cinématographiques

)

Art. 3

Conditions d'attribution des aides aux entreprises cinématographiques

Les aides aux entreprises cinématographiques sont accordées après examen de leur situation financière et des autres aides qu'elles reçoivent.

du 26 avril 1989.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 février 1990 · Abrogé le 12 juillet 2014

L'aide prévue à l'article 1er du décret du 26 avril 1989 susvisé (Aide exceptionnelle pour les salles de cinéma) peut être attribuée jusqu'au 31 mars 1990 aux entreprises qui ont déposé, à la date du 31 décembre 1989, les documents prévus à l'article 3 du même décret (Conditions d'attribution des aides aux entreprises cinématographiques) du 26 avril 1989.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1990 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance