JORF n°299 du 26 décembre 1990

Décret n°90-1152 du 21 décembre 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L.O. 322 et L. 324;

Vu le décès de M. Raymond Bourgine, sénateur de Paris, survenu le 29 novembre 1990;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de Paris,

Décrète:

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Art. 1er. - Les électeurs sénatoriaux du département de Paris sont convoqués le 10 février 1991 en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.

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Art. 2. - Le conseil de Paris est convoqué le 20 janvier 1991 à l'effet de nommer ses délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du ministre de l'intérieur

Résumé Le ministre de l'intérieur doit exécuter le décret et le publier au JORF.
Mots-clés : Ministère Décret Journal officiel

Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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CONVOCATION DES ELECTEURS SENATORIAUX LE 10-02-1991.

CONVOCATION DU CONSEIL DE PARIS LE 20-01-1991,A L'EFFET DE NOMMER LES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS.

Fait à Paris, le 21 décembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE