JORF n°299 du 26 décembre 1990

Art. 2. - Le conseil de Paris est convoqué le 20 janvier 1991 à l'effet de nommer ses délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le conseil de Paris est convoqué le 20 janvier 1991 à l'effet de nommer ses délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.