Décret n°90-1123 du 18 décembre 1990

Article 11

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Article 11

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 décembre 2005

Créé le 19 décembre 1990 · Abrogé le 16 décembre 2005

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 2005

En vigueur du mercredi 19 décembre 1990 au jeudi 15 décembre 2005

Source : Légifrance