Créé le 19 décembre 1990 · Abrogé le 16 décembre 2005
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-1123 du 18 décembre 1990
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 décembre 1990 · Abrogé le 16 décembre 2005
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 2005
En vigueur du mercredi 19 décembre 1990 au jeudi 15 décembre 2005
Source : Légifrance