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Décret n°90-1113 du 13 décembre 1990

JORF n°291 du 15 décembre 1990•0 article
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 13 mai 1992 relatif à la tarification des services rendus par les laboratoires des douanes
Arrêté du 13 décembre 1990 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DES RECETTES ENCAISSEES PAR LES LABORATOIRES DES DOUANES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET POUR L'EXECUTION D'ANALYSES,EXPERTISES OU EPREUVES TECHNIQUES

Met en application

  • Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 complétant la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à ‎l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
    • Sans article spécifique
  • Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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