Décret n°90-1100 du 5 décembre 1990

Article 8

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Article 8

Les personnels de direction qui appartiennent à un corps d'ingénieurs ne peuvent bénéficier des primes de service et de rendement prévues par le

décret n° 68-412 du 3 mai 1968

modifié par le

décret n° 70-354 du 21 avril 1970

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 décembre 1990 au lundi 31 décembre 1990

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