Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990

Sous-groupe VIII. - Etablissements d'enseignement

et locaux assimilables

Catégorie 1: Ecoles et institutions privées.
Catégorie 2: Etablissements commerciaux d'enseignement professionnel ou pratique.
Catégorie 3: Immeubles utilisés pour l'hébergement de jeunes et d'enfants n'ayant pas, par sa configuration, le caractère d'une maison de vacances à vocation sociale (colonies de vacances, centres aérés, etc.).

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